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Légalité et protection de la vie privée

Politique de confidentialité
Mise à jour le 1er octobre 2017

Votre vie privée compte pour nous. Nous avons donc élaboré une politique portant sur la manière dont nous récoltons, utilisons, divulguons, transférons et conservons vos informations. Nous vous prions de prendre quelques minutes pour prendre connaissance de notre politique de confidentialité et de nous contacter si vous avez des questions.

Que sont les données personnelles?
Les données personnelles sont les informations utilisées pour identifier ou contacter un individu. Nous pourrions vous demander de fournir vos données personnelles lors d’un contact avec ACS ou avec d’autres entreprises appartenant à ACS ou à une société mère d’ACS. ACS et ses entreprises détenant des actions peuvent se partager ces données personnelles et les utiliser en conformité avec cette Politique de confidentialité. Nous pourrions aussi les combiner à d’autres informations afin de fournir ou d’améliorer nos produits, nos services, nos contenus et nos messages publicitaires. Vous n’êtes pas contraint de fournir les données personnelles que nous vous demandons. Mais, si vous refusez de le faire, nous serons dans de nombreux cas incapables de vous fournir nos produits ou services ou encore de répondre à vos éventuelles questions.

Voici quelques exemples de types de données personnelles qu’ACS pourrait récolter et comment ces dernières pourraient être utilisées:

Quelles sont les données personnelles qu’ACS peut me demander ?

  • Lorsque vous choisissez d’utiliser un service d’ACS, d’acheter un produit, de nous contacter ou de compléter un formulaire en ligne, nous pouvons vous demander toute une série d’informations. Celles-ci peuvent inclure entre autres : votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, le numéro de votre carte de crédit/débit ou encore vos coordonnées bancaires.

Comment vos données personnelles seront-elles utilisées par ACS ?

  • Les données personnelles que nous récoltons nous permettent de vous faire parvenir des informations. Nous pourrions vous contacter par courrier, par téléphone, par SMS ou par e-mail afin de vous transmettre des informations concernant ACS, nos partenaires commerciaux, nos produits et services ou encore des événements et des offres promotionnelles. Si vous désirez modifier les données que nous utilisons ou que vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, vous pouvez nous le signaler à tout moment en nous contactant pour mettre à jour vos préférences.
  • Nous utilisons également vos données personnelles pour aider ACS à créer, développer, proposer, gérer, livrer et améliorer nos produits, nos services, notre contenu et nos messages publicitaires personnalisés, mais aussi pour la prévention des pertes et la lutte contre la fraude.
  • Nous pourrions utiliser vos données personnelles, y compris votre date de naissance, afin de vérifier votre identité, faciliter votre identification et définir les services les plus adaptés à votre situation.
  • De temps en temps, nous pourrions utiliser vos données personnelles pour envoyer des messages importants, notamment des informations concernant des achats ou des modifications relatives à nos conditions générales et politiques. Ces informations étant primordiales pour le bon déroulement de vos interactions avec ACS, vous n’êtes pas autorisé à refuser de recevoir ces informations.
  • ACS et ses entreprises détenant des actions opèrent au niveau mondial et peuvent transférer des données de manière sécurisée dans et en dehors de l’UE, y compris à des fins d’analyse.
  • Nous pourrions également utiliser vos données personnelles à des fins internes, notamment l’audit, l’analyse de données et la recherche afin d’améliorer nos produits, nos services et nos méthodes de communication avec les clients.

Si vous désirez modifier les données que nous utilisons ou que vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, vous pouvez nous le signaler à tout moment en nous contactant pour mettre à jour vos préférences.

Quand ACS me contactera-t-il ?

  • ACS peut vous contacter afin d’assurer l’exécution de tout service, activité ou contenu en ligne auquel vous avez souscrit, par exemple pour assurer le paiement de votre affrètement, vous proposer d’autres services ou améliorations relatifs à votre affrètement ou pour vérifier si vous avez besoin de nos services.
  • Pour répondre à tout message que vous nous envoyez ou réagir à tout commentaire ou plainte dont vous nous faites part concernant les services d’ACS.
  • Pour vous inviter à prendre part à des enquêtes volontaires concernant ACS.
  • Pour vous informer de toute modification significative concernant les politiques et pratiques d’ACS.
  • Pour vous proposer des produits ou services qui pourraient vous intéresser.

Les messages peuvent être envoyés dans le cadre de bulletins d’information trimestriels, du magazine Cloud, du ACS Flyer ou d’e-mails relatifs par exemple aux vols à vide disponibles ou aux disponibilités pour l’affrètement d’avions de ligne et d’avions cargo. Si vous désirez modifier les données que nous utilisons ou que vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, vous pouvez nous le signaler à tout moment en nous contactant pour mettre à jour vos préférences.

Pendant combien de temps ACS conservera-t-il mes données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles tant qu’elles sont utiles et nécessaires pour le bon déroulement de nos opérations. En outre, nous pourrions conserver vos données personnelles relatives à d’anciennes réservations pour nous conformer aux lois nationales, éviter les fraudes, percevoir des frais exigibles, résoudre des différends et problèmes, faciliter une éventuelle enquête et entreprendre d’autres actions autorisées ou exigées par les lois nationales en vigueur. Une fois que vos données personnelles ne nous sont plus d’aucune utilité, nous rendons une partie anonyme à des fins analytiques et nous débarrassons du reste en toute sécurité.

ACS partagera-t-il mes données personnelles avec un tiers ?
Il peut arriver que nous partagions certaines informations personnelles avec nos partenaires stratégiques qui collaborent avec ACS afin de fournir des produits et services, ou qui aident ACS à démarcher les clients. Nous pourrions par exemple partager vos données personnelles à une compagnie aérienne afin de vous réserver un vol. ACS ne vendra jamais vos informations personnelles. Nous les partagerons uniquement dans l’objectif de fournir et d’améliorer nos produits, services et messages publicitaires ; elles ne seront pas divulguées à des tiers à des fins de marketing.

ACS peut-il divulguer mes données personnelles ?
ACS pourrait être contraint de divulguer vos informations personnelles en vertu d’une loi, d’un acte judiciaire et/ou d’une demande des pouvoirs publics ou des autorités gouvernementales de votre pays de résidence ou d’un autre pays. Nous pourrions également révéler certaines de vos informations personnelles si nous estimons que cela est nécessaire et approprié à des fins de sécurité nationale, de maintien de l’ordre public ou de tout autre question d’importance publique. Nous pourrions également révéler des informations vous concernant si nous estimons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour assurer l’application de nos conditions générales ou pour protéger notre entreprise ou nos clients. En outre, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous pourrions communiquer toutes vos informations personnelles dont nous disposons au tiers concerné.

Comment savoir quelles informations ACS détient à mon sujet ?
Vous pouvez vérifier que vos coordonnées et vos préférences sont exactes, complètes et mises à jour en nous contactant. Concernant les autres informations à notre disposition, nous vous fournirons un accès afin que vous puissiez, entre autres, nous demander de corriger les données erronées ou de supprimer certaines informations si ACS n’est pas contraint de les conserver en vertu de la loi ou pour des raisons commerciales légitimes.

Pour toute demande d’accès, de correction et de suppression, veuillez vous adresser à l’équipe de Protection des données.

Puis-je supprimer mes données ?
Oui. Pour ce faire, veuillez contacter votre équipe de Protection des données dataprotection@aircharterservice.com

Les employés d’ACS auront-ils accès à mes données personnelles ?
Pour assurer la sécurité de données personnelles, nous transmettons notre politique de confidentialité et nos consignes de sécurité à tous les employés ACS et nous imposons à toute notre entreprise des mesures strictes de protection de la vie privée.

Comment puis-je contacter ACS ?
Pour toute question ou commentaire concernant cette politique de confidentialité ou l’une de ses mises à jour, pour modifier ou corriger des informations contenues dans votre dossier ou pour des demandes relatives aux données personnelles, veuillez contacter dataprotection@aircharterservice.com ou envoyer un courrier à : Équipe de Protection des données, Air Charter Service, Millbank House, 171-185 Ewell Road, Surbiton, Surrey, KT6 6AP.

Si vous souhaitez introduire une plainte concernant la manière dont nous utilisons vos données personnelles, veuillez tout d’abord contacter notre équipe de Protection des données. Nous mettrons ensuite tout en œuvre pour vous aider. Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez contacter Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL site Web : www.cnil.fr

ACS se réserve le droit d’actualiser cette politique de confidentialité. En cas de modifications significatives, nous publierons un message sur notre site Web avant que celles-ci n’entrent en vigueur et, si nécessaire, nous vous contacterons au moyen de vos données personnelles prévues à cet effet. Nous vous invitons à régulièrement consulter cette politique afin de toujours savoir comment ACS utilise vos données personnelles.

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